Conditions générales


Article 1               Données de l'entreprise
APOK NV
Oudestraat 11
1910 Kampenhout
Numéro d’entreprise : BE 0447.875.427
Représentée par son conseil d'administration
Numéro de compte : ING 370-1294696-27 IBAN BE48 3701 2946 9627 BIC BBRUBEBB
Contact : 016 61 72 62 - formulaire de contact en ligne

Article 2               Définitions
1.            Dans les présentes conditions, par les termes suivants, on entend ce qui suit :
-              « Conditions générales » : les présentes Conditions générales, applicables à tout contrat conclu entre APOK et le Client via la Boutique en ligne (ci-après « Contrat »), ainsi qu'à toute offre et devis y afférents.
-              « Conditions particulières » : toutes les conditions spécifiques qui définissent le Contrat entre APOK et le Client et qui prévalent sur les Conditions générales, telles qu'une commande acceptée.
-              « Produits » : tous les produits fournis par APOK dans le cadre d'un contrat, en particulier les matériaux de couverture et les matériaux et outils de construction connexes.
-              « Client » : la (future) partie contractante d'APOK avec laquelle un Contrat est conclu.
-              « Boutique en ligne » : la Boutique en ligne exploitée par APOK avec l'adresse web www.apok.be, sur laquelle le Client peut commander les Produits.
Article 3               Passation du Contrat – applicabilité des Conditions générales
1.            APOK met à tout moment les présentes Conditions Générales à disposition sur sa Boutique en ligne et les fait approuver par le Client avant qu'il ne passe une commande. APOK envoie les Conditions Générales sous forme de document électronique par e-mail lors de la confirmation de la commande.
2.            Les Produits affichés dans la Boutique en ligne ne constituent pas une offre mais une invitation pour le Client à faire une offre. Pour acheter un Produit et donc passer une commande, le Client doit placer le Produit souhaité dans le panier. Il doit alors spécifier certains détails ainsi que le mode de livraison et de paiement souhaité. Le Client se voit alors présenter une vue d'ensemble des Produits souhaités et des informations et préférences qu'il a fournies. En cliquant sur le bouton « commander », une commande ferme est passée par le Client qui implique une obligation de paiement dès son acceptation par APOK. Dès qu'APOK confirme la commande au Client par e-mail, le Contrat devient juridiquement contraignant. Cette confirmation permet d'attribuer un numéro de commande unique à la commande. Le Client doit toujours mentionner le numéro de commande unique dans toutes les communications avec APOK concernant la commande.
3.            Toute commande passée via la Boutique en ligne est ferme. Le Client ne peut annuler la commande et la livraison de biens via la Boutique en ligne et est donc tenu de payer l'intégralité du prix conformément à la commande.
4.            Le présent Contrat est exclusivement régi par les présentes Conditions générales et les éventuelles Conditions particulières. Par la passation d'une commande et la conclusion ultérieure d'un Contrat, après confirmation par APOK, le Client accepte sans ambiguïté les présentes Conditions Générales et renonce à l'applicabilité de ses propres conditions générales. Le Client reconnaît et accepte que ses conditions imprimées figurant sur les courriers ou tout autre document de ses services seront considérées comme inexistantes.
5.            La confirmation par le Client de sa commande au moyen du bouton "commander" équivaut à une offre d'achat des Produits placés dans le panier. Après l'acceptation de cette offre par APOK, le Contrat qui en résulte ne peut être modifié ou annulé sans le consentement exprès d'APOK.

Article 4 - Informations sur la Boutique en ligne
1.            Les offres qui sont faites par APOK à la demande du Client ont une validité de 5 jours ouvrables à compter de la date de l'offre, sauf indication contraire sur l'offre.
2.            Une description complète et précise de tous les Produits peut être trouvée sur la Boutique en ligne. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d'évaluer correctement leurs caractéristiques. Les poids, dimensions, capacités, matériaux, propriétés techniques, couleurs et tailles des biens sont fournis à titre indicatif sur la base des spécifications communiquées par les fabricants et fournisseurs concernés. Ceci s'applique également aux informations contenues dans les catalogues, prospectus, circulaires, publicités, illustrations et listes de prix fournis en relation avec la Boutique en ligne. APOK n'est liée par ces spécifications que lorsque le Contrat y fait expressément référence et se réserve expressément le droit d'y déroger si tel n'est pas le cas.
3.            Le Client fournit à APOK toutes les informations utiles qui lui sont demandées. APOK se conforme à ses obligations à la condition que le Client fournisse toutes les informations nécessaires à l'exécution du Contrat. Le Client s'engage à fournir des informations correctes, à jour et exhaustives lors de la commande. S'il y a de bonnes raisons de penser que les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes, APOK se réserve le droit de refuser la commande ou d'assortir l'exécution du Contrat de Conditions particulières.

Article 5 — Livraison
1.            La livraison a lieu dans notre établissement. Si l'acheteur nous demande de livrer ailleurs, les produits sont expédiés à ses risques et périls, même s’ils sont envoyés franco et quel que soit le mode de transport. Les livraisons sur site se feront uniquement sur des routes praticables pour des camions de 20 tonnes et avec un déchargement des Produits par les personnes désignées par le Client, avec l'assistance du chauffeur d'APOK. Si, de l'avis d'APOK, la livraison doit raisonnablement être effectuée en plusieurs livraisons (livraisons partielles), le Client sera redevable des frais de livraison pour chacune de ces livraisons.
2.            APOK fera tous les efforts raisonnables pour livrer les commandes acceptées dans les meilleurs délais. APOK et le Client peuvent convenir d'un délai de livraison spécifique dans les Conditions particulières éventuelles. Tout autre délai de livraison mentionné sur la Boutique en ligne est purement indicatif et ne peut, en cas de non respect du délai, être invoqué comme motif d'indemnisation ou de résiliation du Contrat. Le délai de livraison ne commence à courir qu'après le paiement intégral de tous les montants dus pour les Produits concernés.
3.            Si le Client a opté pour une livraison "départ usine", il recevra une confirmation par e-mail lorsque les Produits seront prêts à être retirés à la filiale APOK sélectionnée (la "Livraison") pendant les heures d'ouverture de cette filiale. Le fait que le Client n'ait pas encore pris livraison des Produits ne peut être invoqué par ce dernier comme un motif de suspension du paiement de la facture d'achat. Si le Client n'a pas pris livraison des Produits dans un délai de 14 jours après leur mise à disposition, APOK pourra facturer des frais de stockage raisonnables pour le stockage de ces Produits dans son entrepôt. Si le Client n'a pas pris livraison des Produits dans un délai de 30 jours après leur mise à disposition, APOK sera en droit de considérer le Contrat comme résilié, sans préavis, sans que cela n'affecte l'obligation de paiement du Client et sans que cela ne donne droit au remboursement des montants déjà payés par le Client conformément au Contrat, sauf si celui-ci prouve par écrit qu'il n'a pas pu prendre livraison des Produits en raison d'un cas de force majeure. APOK est également habilitée à continuer à exiger l'exécution du Contrat.
4.            En cas de retard de livraison, le Client doit en informer lui-même APOK. Dans ce cas, APOK fera tout ce qui est raisonnablement possible pour livrer les Produits au Client dans le délai raisonnable proposé par APOK. APOK rejette toute responsabilité en cas de retard de livraison par le transporteur si ceci n'a pas été notifié par le Client.
5.            Si les Produits commandés sont en rupture de stock malgré leur commande, APOK rembourse sans délai au Client le montant éventuellement déjà payé pour les Produits commandés. APOK ne peut en aucun cas être tenue de livrer des Produits en rupture de stock.
6.            Si APOK ne peut temporairement (continuer à) exécuter le Contrat, que le cas de force majeure ait été prévisible ou non, le délai de livraison tel que stipulé au paragraphe 2 sera suspendu jusqu'à ce que la situation de force majeure temporaire soit résolue. Si ce cas de force majeure devient permanent, APOK est en droit de résilier le Contrat, en tout ou en partie, moyennant une notification écrite, sans obligation de verser une indemnité, sans préjudice du droit d'APOK au paiement par le Client des Produits livrés par ses soins avant le cas de force majeure. Par cas de force majeure on entend entre autres : une livraison tardive ou inadéquate de la part d'un fournisseur, la faillite, la dissolution ou la prise de contrôle d'un fournisseur, l'intervention des pouvoirs publics, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, le vol, l'indisponibilité des systèmes informatiques et toute autre situation échappant au contrôle raisonnable d'APOK.
7.            APOK est en droit de confier ou de faire confier à des tiers l'exécution de tout ou partie du Contrat.
8.            Le risque de dommage et/ou de perte des Produits est transféré au Client lors de la livraison des Produits au Client lui-même (en cas de livraison « départ usine ») ou au premier transporteur, indépendamment du fait que le transporteur soit désigné par APOK ou le Client.
Article 6              Utilisation des Produits
1.            Le Client s'engage à utiliser les Produits en personne raisonnable et prudente et, en tout état de cause, conformément aux directives et instructions telles que mentionnées dans la Boutique en ligne, lors des formations et événements proposés par APOK auxquels le Client a participé et qui sont liés aux Produits, ainsi que dans les manuels d'utilisation qui sont fournis.

Article 7 Prix et paiement
1.            Sauf stipulation contraire, les prix communiqués et/ou publiés par APOK sont toujours en euros (€) et mentionnent la TVA, les taxes et/ou frais supplémentaires, le prix total étant également indiqué. Les frais de livraison applicables à la livraison des Produits sont indiqués séparément et ajoutés au prix total. Les Produits ne peuvent être livrés qu'en Belgique.
2.            APOK n'est pas tenue par des indications de prix manifestement erronées, par exemple en cas de coquilles ou d'erreurs linguistiques. Le Client ne peut tirer aucun droit d'une information incorrecte sur les prix.
3.            Si le Client passe une commande via la Boutique en ligne, il s'acquitte du montant dû par le biais du mode de paiement de son choix. Les factures sont payables au comptant, sauf si la facture applicable prévoit une date d'échéance différente. Si le Client signe un mandat de prélèvement SEPA B2B, la facture est considérée comme une pré-notification et le montant de la facture sera débité comme convenu sur le mandat signé. Si, à la demande du Client donneur d'ordre, une facture est établie au nom d'une tierce personne (morale), le Client donneur d'ordre reste responsable et se porte garant du paiement de la facture.
4.            La consigne d'emballage sera facturée avec les Produits et est toujours payable à la date d'échéance de la facture. L'emballage garanti doit être retourné en bon état. Le retour s'effectue aux risques et aux frais du Client. L'emballage garanti doit porter toutes les étiquettes et marques, ne doit pas être sale et doit être complètement vide. Le remboursement de la garantie aura lieu dans un délai raisonnable après réception par APOK des emballages garantis conformément aux exigences susmentionnées et sur la base d'une note de crédit. Le montant sera en tout cas réduit des coûts d'utilisation et de recyclage. En cas de non-retour de l'emballage dans les conditions prescrites ou dans un délai raisonnable, APOK se réserve le droit de refuser le retour de l'emballage. Si le Client demande le retour de l'emballage à la livraison d'une nouvelle commande, les emballages vides doivent être regroupés au point de déchargement et chargés avec l'aide des employés du Client. Dans les autres cas, les frais de retour des paquets garantis, tels que mentionnés ci-dessus, seront à la charge du Client.
5.            APOK se réserve le droit, si après la passation du Contrat mais avant le règlement intégral du prix, il existe des motifs raisonnables de penser que le crédit du Client est compromis ou que sa solvabilité s'est détériorée, d'exiger toute garantie qu'elle juge nécessaire à la bonne exécution du Contrat, même après la livraison des Produits. Si le Client refuse de s'exécuter, APOK se réserve le droit d'annuler la commande ou une partie de celle-ci ou de reprendre les Produits déjà livrés, sans préavis. APOK peut invoquer cette disposition dans les circonstances suivantes pour le compte du Client : demande de délais de paiement, réclamation, demande de règlement amiable ou judiciaire, saisie de tout ou partie des Produits livrés au Client à la demande d'un créancier, retard de paiement de cotisations sociales et dettes fiscales, etc...
6.            En cas de retard de paiement de tout montant dû en vertu du Contrat, APOK est en droit de suspendre toutes les livraisons et de reprendre possession des Produits livrés. En outre, dans ce cas, APOK sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à percevoir une indemnité de 10 % du montant de la facture due (avec un minimum de 100,00 Euro) ainsi que des intérêts de retard conformes au taux d'intérêt légal tel que stipulé dans la loi de 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
7.            Tous les Produits livrés restent la pleine et entière propriété d'APOK jusqu'à la réception du paiement intégral du montant dû pour les Produits, y compris le principal, les taxes, les intérêts et les frais d'expédition. Le Client s'engage à ne vendre, placer, transformer ou transférer à des tiers aucun des Produits qui sont encore la propriété d'APOK. En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire supplémentaire de 50 % du prix facturé des Produits sera due en complément du prix de vente et de tous autres dommages et intérêts applicables. En cas de revente en violation de cette disposition (même sous forme installée ou traitée), le Client cède à titre de gage, toutes les créances sur APOK qui en découlent. Cette disposition est sans préjudice des dispositions relatives au transfert du risque de perte et de dommage aux Produits.
8.            Si un Contrat est conclu au nom de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, celles-ci sont solidairement responsables de la pleine exécution des obligations découlant du Contrat.
9.            Si la relation contractuelle a été résiliée, APOK peut appliquer une compensation entre toutes les créances mutuellement déterminées avec le Client, indépendamment de la date à laquelle les créances respectives sont dues et payables.
10.          Le retard de paiement d'une facture rend légalement exigibles toutes les factures en souffrance, même si la date d'échéance de ces factures n'est pas encore dépassée.
11.          La présentation d'un relevé de compte par APOK suffit à déterminer le montant de sa créance envers le Client (y compris la livraison des Produits) et à en fournir la preuve.

Article 8               Conformité, garantie et règlement des réclamations
1.            APOK garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la passation du Contrat. Le recours au règlement ci-après sur les défauts de Produits est sans préjudice des obligations de paiement du Client et ne les suspend pas.
2.            Si, pour quelque raison que ce soit, les Produits ne sont pas conformes à la commande du Client, ce dernier est tenu de contester la livraison par écrit dans un délai de 7 jours calendaires par lettre recommandée adressée au siège d'APOK.
À défaut, le Client est réputé avoir accepté inconditionnellement et définitivement la livraison et perd ses droits en vertu du présent article, excepté en cas d'éventuels vices cachés comme stipulé ci-dessous. La charge de la preuve de la contestation écrite et en temps utile susmentionnée incombe exclusivement au Client.
3.            Après l'expiration du délai de notification visé au paragraphe 2, APOK n'est responsable que des vices cachés graves au sens de l'article 1641 du Code civil belge. Le Client devra, sous peine de déchéance, porter ces défauts à l'attention d'APOK par lettre recommandée, dans les 7 jours calendaires après en avoir pris connaissance, en y joignant une description détaillée. Toutefois, le Client ne pourra prétendre à aucun remplacement ou remboursement pour les vices cachés dont il avait manifestement connaissance au moment de la passation de la commande, ou dont APOK prouve qu'il ne pouvait avoir connaissance en raison d'une ignorance invincible. La charge de la preuve de la notification écrite et en temps utile susmentionnée incombe exclusivement au Client.
4.            Le Client n'aura droit, en cas de défauts avérés, qu'à la réparation des Produits défectueux, à une nouvelle livraison des mêmes Produits ou à la résiliation du Contrat s'il n'est pas (plus) possible de réparer ou de livrer à nouveau les Produits ou si cela implique des coûts excessifs pour APOK. APOK ne sera cependant jamais tenue de payer des dommages ou des coûts résultant de ou en rapport avec les Produits défectueux, tels que les frais de démolition, les frais de remise en état, les frais de chantier ou les pertes indirectes.
5.            En aucun cas, APOK n'acceptera de responsabilité ou de recours aux dispositions ci-dessus pour des défauts présumés résultant de ou attribuables :
a.            au non-respect des instructions d'installation ou d'entretien
b.            à l'apport de modifications ou de réparations aux Produits sans le consentement préalable et écrit d'APOK ;
c.            aux dommages résultant d'une chute d'objets, d'un acte délibéré, d'une surcharge, d'une action chimique résultant de la pollution atmosphérique, de conditions climatiques extrêmes, d'une tempête, d'une grêle anormale et d'une utilisation inappropriée ;
d.            aux dommages survenant pendant le montage et/ou l'achèvement du projet pour lequel les Produits sont utilisés ;
e.            aux dommages résultant de températures excessives dans le matériau de base, de vapeurs, gaz, liquides et éléments agressifs entrant en contact direct avec les Produits ;
f.             au manque d'entretien régulier et professionnel raisonnablement requis des Produits livrés.
6.            Toute revendication par le Client d'une injonction ou d'un dédommagement à charge d'APOK ayant pour origine un défaut allégué des Produits sera caduque de plein droit si elle n'est pas portée devant le tribunal compétent dans un délai d'un an après que les faits sur lesquels la revendication est fondée ont été connus, ou auraient raisonnablement pu être connus, par le Client.
7.            APOK ne reprendra en principe pas les Produits livrés en cas de défauts. Si, à titre exceptionnel, APOK accepte par écrit de reprendre les Produits livrés et non défectueux, la reprise se fera à hauteur de 85 % maximum de la valeur facturée. La différence constitue alors une compensation pour les frais supplémentaires de transport et de manutention.
8.            Si APOK intervient en tant qu'intermédiaire et si le fabricant ou le fournisseur des Produits fournit des garanties (commerciales) spécifiques ou supplémentaires, le Client doit s'adresser directement à cette partie afin d'invoquer ces garanties. Les obligations d'APOK en vertu du présent article sont limitées au régime de conformité légale applicable à la vente de marchandises entre entreprises.

Article 9              Responsabilité et exclusion de garantie
1.            APOK s'engage, avant la passation du Contrat, à fournir au Client des informations générales concernant les Produits et le Contrat. APOK ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la précision des informations fournies au Client avant la passation du Contrat. Les inexactitudes, omissions ou imprécisions éventuelles ne sauraient engager APOK mais seront résolues dès que raisonnablement possible. Le Client reconnaît que les informations dans la Boutique en ligne sont de nature générale et ne sont pas adaptées à ses circonstances, souhaits ou objectifs personnels ou spécifiques.
2.            APOK s'engage à appliquer le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités (obligation d'effort) mais sans obligation de résultat. APOK décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité et d'adéquation à un usage particulier.
3.            APOK ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage qui pourrait résulter d'une utilisation des Produits contraire aux articles 6 ou 8(5).
4.            La Boutique en ligne peut contenir des hyperliens vers des pages web externes ou y faire indirectement référence. Cela n'implique en aucun cas une approbation de leur contenu par APOK, qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces pages web.
5.            APOK ne sera responsable envers le Client que dans les cas suivants :
a.            tromperie, fraude ou faute intentionnelle de sa part ou de ses représentants ;
b.            dommages physiques causés par les actes ou omissions de sa part ;
c.            non-respect de ses obligations essentielles en vertu du Contrat, auquel cas la responsabilité éventuelle d'APOK sera à tout moment limitée au montant facturé au Client et effectivement payé par celui-ci pour la commande concernée, sans que ce montant puisse excéder le montant pour lequel la responsabilité d'APOK est assurée.
6.            Nonobstant ce qui précède, APOK ne sera en aucun cas responsable ou tenue d'indemniser une quelconque perte intangible, indirecte ou consécutive découlant des Produits ou de l'utilisation de la Boutique en ligne, y compris (sans limitation) la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de revenus, les restrictions de production, les frais d'administration ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clientèle ou les réclamations de tiers.
Article 10            Résiliation
1.            Le Client reconnaît que les circonstances suivantes entraînent automatiquement la résiliation du Contrat au sens du présent article, à moins qu'APOK ne renonce par écrit à cette résiliation et ne poursuive l'exécution du Contrat, par exemple au moyen d'une mise en demeure, comme elle y est autorisée :
-              non-exécution par le Client de ses obligations en vertu du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires après y avoir été sommé par écrit par APOK, comme par exemple un défaut de paiement par le Client des montants dus en vertu du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires après y avoir été sommé par écrit par APOK ;
-              faillite, règlement collectif de dettes ou dissolution du Client ;
-              refus de prendre livraison des Produits, comme visé à l'article 5(3).
Article 11  Propriété intellectuelle
1.            Les marques, modèles, conceptions, inventions, études, dessins, croquis, photographies, textes, logiciels, savoir-faire, et en général tous les supports qui contiennent ou consistent en des prestations intellectuelles d'APOK ou de tiers, soit en ce qui concerne les Produits eux-mêmes, soit en ce qui concerne la Boutique en ligne, restent à tout moment la propriété d'APOK ou de tiers détenteurs. Les éléments susmentionnés, y compris tout matériel préparatoire, ne peuvent être reproduits, modifiés, communiqués publiquement, décompilés et ainsi de suite, même partiellement, sans l'autorisation écrite d'APOK ou de tout tiers détenteur.
2.            Le Client renonce expressément à invoquer tout droit concernant les éléments mentionnés au premier paragraphe et à utiliser les informations obtenues pour solliciter un droit de protection intellectuelle.
3.            Le Client tient entièrement à couvert APOK pour toute réclamation de ou responsabilité envers des tiers résultant de toute utilisation des Produits ou de la Boutique en ligne qui violerait ou pourrait violer les droits de tiers.

Article 12            Traitement des données à caractère personnel
1.            APOK traite des données à caractère personnel du Client aux fins de l'exécution du Contrat et à des fins légitimes connexes, comme spécifié dans sa Déclaration de confidentialité. APOK peut également traiter les données à caractère personnel du Client par le biais de l'utilisation de cookies et de certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne, telles que le formulaire de contact et le formulaire d'abonnement à un bulletin d'information. Pour des informations plus détaillées sur le traitement des données à caractère personnel du Client et les droits de celui-ci à cet égard, APOK renvoie à sa Déclaration de confidentialité et sa Déclaration de cookies telles que disponibles sur la Boutique en ligne. Si le Client souhaite exercer ses droits en vertu du RGPD, il peut toujours contacter APOK via les coordonnées en sa possession, qui sont également disponibles sur la Boutique en ligne. Le Client est également en droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, s'il ne souscrit pas à la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées.

Article 13            Clause de nullité
1.            La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes Conditions générales n'entame en rien son effet maximal admissible et n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales.

Article 14            Dispositions diverses
1.            Toute modification du Contrat doit être demandée et confirmée par écrit par APOK. Les coûts ou travaux supplémentaires qui pourraient en résulter peuvent être facturés par APOK. Une demande de modification peut par ailleurs repousser le délai de livraison.
2.            Si APOK autorise, pour une période plus ou moins longue et de manière implicite ou non, des dérogations aux présentes Conditions générales, cela n'affecte en rien son droit d'exiger le respect immédiat et strict des Conditions générales.
3.            APOK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales en publiant une nouvelle version sur la boutique en ligne. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des Conditions Générales par APOK, implique également l'acceptation de cette dernière version.

Article 15            Droit applicable et Tribunal compétent
1.            Seul le droit belge est applicable aux Contrats qui relèvent de l'application des présentes Conditions Générales.
2.            Pour tout litige découlant du Contrat, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont territorialement compétents. Si le litige relève de la justice de paix, le 2e canton est seul compétent.






 

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