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Conditions générales

Généralités 
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Utilisation non autorisée du présent site web.

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Dans la mesure où des conseils directs ou indirects sont donnés par le biais du présent site web, en ce qui concerne la prise de décisions professionnelles ou personnelles, ces avis sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que APOK puisse en être tenue pour responsable. Il importe que tout visiteur consulte en permanence un expert en vue d'obtenir des informations complémentaires et des conseils quant à sa situation personnelle.

Législation applicable et tribunaux compétents.
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E-mail

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Par conséquent, le présent courrier électronique n’engage pas APOK, sauf s’il contient une déclaration contraire formelle émanant d’un représentant mandaté à cet effet. 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf conventions écrites contraires, toutes les ventes faites par notre firme sont soumises aux conditions générales de vente suivantes:
1. Toutes nos offres ont une durée de validité de 5 jours de travail après la date de rédaction, sauf si une autre durée de validité est fixée sur l’offre. Les poids, dimensions, capacités et autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, annonces publicitaires, gravures et listes de prix ont le caractère d’indications approximatives. Ces données n’ont de valeur obligatoire que si le contrat s’y réfère expressément.
2. La livraison a toujours lieu dans nos magasins. Lorsque le client nous demande de livrer ailleurs, les marchandises seront toujours transportées aux risques et périls du client, même en cas d’envoi en port payé et n’importe le mode du transport. Les livraisons sur chantier se font seulement par voie utilisable par des camions de 20 tonnes, avec déchargement des marchandises par les ouvriers de l’acheteur, à l’aide de notre chauffeur et aux risques du client. La différence de prix pour les petits chargements peut toujours être facturée. Nous livrons uniquement en Belgique, sauf accord contraire.
3. Lorsqu’il s’agit d’une commande de marchandises sur mesure, les mesures ne peuvent plus être modifiées après la signature du contrat.
4. Dans le cas où nous sommes intermédiaires, les garanties éventuelles sur les marchandises livrées par nos soins se limitent à celles qui nous sont reconnues par le fournisseur ou par le fabricant. Aucune garantie concernant la galvanisation ou la plastification des crochets gouttières et des crochets charnières ne peut être accordée par notre société après la réception de l’acheteur, ou la pose de l’installateur, c’est-à-dire que l’acceptation des marchandises est faite ou est supposée d’être faite au moment de la livraison. Il est recommandé de dégraisser d’abord les gouttières en zinc ou cuivre avant la pose.
5. Aucune responsabilité sera acceptée pour des défauts suite aux:
- non-respects des instructions de pose ou d’entretien
- modifications ou réparations des articles garantis
- dommages causés par des objets tombants, du vandalisme, de la surcharge, des influences chimiques suite à la pollution d’air, des circonstances atmosphériques extrêmes, de la tempête, de la grêle anormale et par de l’usage impropre
- dommages suite au montage et/ou à la finition ultérieure du projet, pour lequel ces articles ont été utilisés.
- dommages causés par des chaleurs trop élevées aux matériaux de base, des exhalaisons agressives, des gaz, des liquides et des éléments qui entrent directement ou indirectement en contact avec nos produits.
- toutes marchandises livrées doivent être entretenues d’une manière régulière et professionnelle par le propriétaire.
6. En ce qui concerne les vices cachés, la responsabilité reste restreinte à la fourniture du même, nouveau produit pour remplacer le produit abîmé, à l'exclusion de chaque intervention des coûts de démolition et de replacement, de dommage consécutif etc...
7. Pour être valable, toutes les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée à APOK S.A., Oudestraat 11 à 1910 Kampenhout, dans un délai de 5 jours après la livraison des marchandises. Après la pose, aucune réclamation n’est acceptable. Des dommages aux produits livrés ou aux éléments au chantier et/ou lors de la pose sont aux seuls risques du client. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement.
8. En principe, les matériaux livrés ne sont pas repris. Lorsque nous sommes - en cas d’exception - d’accord de reprendre les marchandises sans défauts, ceci sera fait à 85% de la valeur facturée. La différence couvrira l’indemnité pour frais supplémentaires de transport et de traitement des marchandises.
9. Nos factures sont payables au comptant à Kampenhout. En cas de non-paiement d’une facture à la date d’échéance, le montant de la facture ou le solde non réglé produira de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt basé sur des taux d’intérêt belges légaux à majorer de
3%. A titre de dommages-intérêts forfaitaires et irréductibles, une indemnité de 15% sera exigée sur le montant de la facture, avec un minimum de 75,00 euro par facture et seront majorés des frais égaux aux frais d’avocat. Ces dommages- intérêts s’appliquent comme dédommagement forfaitaire pour des autres frais que la perte d’intérêt et les frais de justice. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture fait que le solde dû des autres factures, même de celles qui ne sont pas échues, soit immédiatement et ceci de plein droit exigible. Quand la facture de livraison est, à la demande du client, au nom d’une tierce personne et quand les marchandises sont livrées à cette dernière, le client qui passe la commande reste responsable et garant pour le paiement de cette facture. Par la livraison à une tierce personne à un endroit indiqué par le client qui commande, le client qui commande reconnaît d’avoir reçu la livraison.
10. En cas de signature d'un mandat SEPA Direct Debit B2B, la facture de vente est considérée comme pré-notification et le montant de la facture de vente sera débité comme convenu sur le mandat signé.
11. S’il apparaît, après la conclusion du contrat et jusqu’au paiement intégral du prix, que le crédit de l’acheteur est mis en cause ou lorsque le crédit se détériore et notamment dans les cas suivants : demande de prorogation d’échéance, de protêt, demande de concordat amiable ou judiciaire, saisie de tout ou partie des biens de l’acheteur à l’initiative d’un créancier, retard de paiement de cotisations dues à l’ONSS, etc. ; nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché, et ce sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
12. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Sans préjudice des dispositions concernant le transfert du risque, les marchandises restent notre pro- priété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’engage à ne pas les vendre, les transformer ou les céder à des tiers aussi longtemps que les marchandises restent notre propriété. En cas de non- respect de cette interdiction une indemnité forfaitaire de 50% du prix de vente sera due par l’acheteur (en supplément du prix de vente et des intérêts de retard éventuels).
13. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.
14. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance en ne déroge pas aux présentes conditions de vente.
15. Si nous ne respectons pas nos obligations, le consommateur, à savoir toute personne physique ou morale, qui acquiert ou utilise des biens ou des services uniquement à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle peut invoquer les dispositions de la loi du 1er septembre 2004 concernant la garantie des biens de consommation.
16. Les délais de livraison annoncés sont toujours approximatives. En cas de livraison tardive, les délais annoncés ne peuvent jamais être opposés afin de réclamer des dommages-intérêts ou afin de refuser la commande.
17. La garantie de l’emballage est facturée ensemble avec les produits et est payable à la date d’échéance de la facture. Les emballages garantis ne peuvent être renvoyés que s’ils sont en bon état. Les emballages garantis doivent être pourvus de toutes les étiquettes et marques, être propres et entièrement vides. Le remboursement de la garantie se fera sur base d’une note de crédit et sera de toute façon diminué avec les frais d’utilisation et de recyclage. La note de crédit ne sera établie qu’a la réception par nous des emballages garantis. En cas de non-retour dans les conditions prescrites ou dans un délai raisonnable, nous nous réservons le droit de refuser la reprise de l’emballage. Si la reprise de l’emballage a lieu lors de la livraison d’une nouvelle commande, alors les emballages vides doivent se trouver groupés sur le lieu de déchargement et doivent être chargés avec l’aide du client. Dans les autres cas les frais de renvoi des emballages garantis sont à charge du client.
18. Nous déclinons formellement toutes les conditions imprimées sur des lettres ou sur des documents de nos clients. L’acheteur ne peut donc pas invoquer ses propres conditions d’achat, quand elles sont contradictoires à nos conditions de vente. Chaque acheteur déclare préalablement son accord avec nos conditions de vente. Par le fait de nous faire parvenir sa commande, le client qui commande déclare d’avoir pris connaissance de nos conditions de vente.
19. Tous nos contrats sont soumis à l’application de la Loi belge. En cas d’encaissement judiciaire ou en cas de litige, seul le tribunal de Louvain et la justice de paix du deuxième canton de Louvain sont compétents à moins que la loi n’en dispose autrement de façon explicite.
20. Nous nous réservons le droit, sans mise en demeure préalable, de facturer toutes les marchandises vendues “à l’usine” et d’en réclamer le paiement, si ces marchandises ne sont pas encore enlevées
30 jours après leur mise à disposition; cette condition est également applicable dans le cas où la livraison se passe plus tard que la date prévue. Si les marchandises ne sont pas encore enlevées dans les quinze jours après leur disposition, nous refusons toute responsabilité à l’égard du bon état des produits empilés dans ses magasins. Dans ce cas, des frais de consignation peuvent être réclamés à l’acheteur.
21. En cas d’annulation d’une clause de ces conditions générales de garantie et de vente/ou de la convention, cette nullité ne pourra pas léser la validité des autres clauses.